Une fonderie de l'Ontario condamnée à une amende pour défaut de protection

Jul 29, 2023

Kubota coupable d'avoir omis de protéger la machine à tamiser qui a blessé un travailleur

Kubota Materials Canada Corporation a été reconnue coupable et condamnée à une amende de 90 000 $ pour avoir omis d'équiper l'une de ses machines industrielles des protections nécessaires, causant ainsi des blessures graves à un employé.

Kubota Materials Canada, une fonderie et un fabricant de matériaux opérant à Orillia, en Ontario, possédait un classificateur par tamisage – un type de machine qu'il utilisait dans le processus de raffinage d'une alternative à l'amiante appelée TXAX et utilisé comme matériau de friction dans les pièces de frein et d'embrayage des automobiles et d'autres machines. Le classificateur par tamisage a raffiné le TXAX en une substance en poudre.

En octobre 2021, un opérateur du classificateur tamiseur constate que la machine est bloquée. Le seau de collecte situé sous la vanne rotative ne se remplissait plus de matière. Le travailleur a tenté de dégager manuellement le blocage, mais n'a pas remarqué que le bas de la machine dans lequel il avait mis la main abritait également une pièce mobile exposée. Il a en conséquence été grièvement blessé.

Le tribunal qui a condamné Kubota Materials Canada a noté que le classificateur par tamisage n'était pas doté d'un dispositif de protection empêchant l'accès aux pièces mobiles de la machine, en violation des procédures de sécurité de l'entreprise.

L'entreprise n'a pas veillé à ce que sa propre machine industrielle soit équipée d'un dispositif de protection ou de tout autre dispositif empêchant l'accès aux pièces mobiles exposées. Il a ainsi mis en danger la sécurité du travailleur en violation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui obligeait les employeurs à s'assurer que « les mesures et procédures prescrites » sont effectivement appliquées sur le lieu de travail.

Kubota Materials Canada a été reconnu coupable le 19 janvier 2023, soit un peu plus d'un an après l'incident.

Kubota a donc été condamné à payer une amende de 90 000 $ et une suramende compensatoire de 25 % en plus, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

La suramende sera créditée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.